Documents et décisions relatives à la gestion et la surveillance du spectre des fréquences
La réglementation locale relative aux fréquences hertziennes est établie et mise en œuvre par l'ANRT. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents pertinents.
Les documents listés ici sont publiés et gérés par l'ANRT. Respectez les règles et procédures décrites dans ces textes.
Les textes réglementaires peuvent être modifiés ; consultez régulièrement cette page pour les dernières versions.